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Journée internationale des droits de l'e
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Sabine

20 Novembre

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Journée Internationale des droits de L'ENFANT.

Première partie

 

Article premier

Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

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